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11 avril 2016 1 11 /04 /avril /2016 16:52

Sources impliquées dans la rédaction du rapport Levy confirment ce que rapporte l'ONG de gauche - qu'Israël a commencé tranquillement à mettre en œuvre certaines de ses propositions.

Par David Rosenberg

http://us.makemefeed.com/2016/04/10/israel-quietly-adopting-levy-report-to-legalize-outposts-997664.html

Adaptation Mordeh'aï pour malaassot.com reproduction autorisée avec mention de la source et du lien actif

 

Près de quatre ans après que le rapport historique Levy a été présenté au Premier ministre Binyamin Netanyahou, les sources responsables du document ont confirmé que, malgré le refus d'adopter formellement le rapport, le gouvernement met en œuvre tranquillement plusieurs de ses propositions.

 

À l'été 2012 , un panel juridique commandé par le gouvernement israélien pour évaluer l'état de la Judée et de la Samarie selon le droit international a produit un ensemble de conclusions largement dénommé le rapport Levy, nommé d'après le chef du groupe spécial, Edmond Levy.

 

Le rapport a constaté que le cas de la Judée et la Samarie était spécifique, et en tant que tel n'est pas dans la pénombre des lois internationales limitant l'action gouvernementale en territoire hostile occupé en temps de guerre.

 

Ainsi, selon le rapport Levy, il n'y avait pas d'obstacle juridique pour Israël à la construction ou au développement des zones de Judée et de Samarie.

 

Ensuite, la secrétaire d'Etat Hillary Clinton a immédiatement condamné le rapport, comme l'a fait la gauche israélienne.

 

Parmi les suggestions du rapport il y avait la légalisation de la plupart des communautés israéliennes sur la Ligne verte à qui il manquait la pleine reconnaissance de l'Etat. Ces communautés, souvent appelées «avant-postes», comprennent Givat Assaf près de Beit El, Mizpe Dani, près de Maaleh Micmas, et Esh Kodesh près de Shilo.

 

Alors que les nationalistes israéliens ont loué le rapport Levy, en quelques mois , il est devenu clair que la coalition n'avait pas l'intention d'adopter des propositions autres que la politique du gouvernement.

 

En Février, cependant, l'ONG d'extrême-gauche "Yesh Din" a publié un document de politique affirmant que le ministère de la Défense a discrètement mis en œuvre des éléments clés du rapport Levy, l'élimination des obstacles juridiques à l'expansion des communautés juives en Judée-Samarie et donnant effectivement la légalisation rétroactive aux villes existantes -"avant-postes".

 

Le document, intitulé «de l'Occupation à l'Annexion», a été rédigé par les  avocats Shlomi Zecharia et Michael Sefarad de Yesh Din. Les deux ont dans le passé été impliqué dans des poursuites judiciaires qui ont abouti à la démolition des communautés juives comme Migron et Amona.

 

Selon le rapport de Yesh Din, les années qui suivent la publication du rapport Levy a vu une augmentation significative du nombre de postes à qui on a donné une reconnaissance juridique. Quelque 30 communautés d'avant-postes ont été soit pleinement reconnues ou mises sur la voie de la reconnaissance juridique au cours des dernières années.

 

Tandis que le Ministre de la Défense-Moshe Yaalon et les responsables du ministère ont refusé de commenter, Alan Baker, l'un des auteurs du rapport Levy, a confirmé que le gouvernement a discrètement adopté certaines des propositions du rapport.

 

Prenant la parole vendredi, Baker a affirmé que le comité initialement chargé de l'élaboration du rapport n'a jamais cru qu'il serait officiellement adopté. Au contraire,son objectif était de fournir les "outils" juridiques pour l'action à une date ultérieure.

 

« Déjà à partir du moment ou nous avons commencé à travailler sur le rapport l'intention n'a jamais été que ce serait officiellement adopté par le gouvernement. Nous voulions simplement fournir à divers ministères du gouvernement opérant dans des domaines pertinents des outils juridiques [pour différents types de politiques]. De ce que j'ai entendu à partir de différentes sources, je comprends qu'il soit progressivement mis en œuvre [le rapport] ».

 

« Ont-ils adopté toutes les recommandations? Je ne sais pas. Le jour même que le rapport a été publié il y avait des experts juridiques qui l'ont appelé une catastrophe. Avant même qu'il n'ait été traduit en anglais Hillary Clinton l'a condamné ».  

 

Baker a souligné que le rapport a été beaucoup plus limité dans la portée que ce soit par ses critiques ou ses sympathisants souvent affirmés.

 

« A Gauche on pensait qu'il légaliserait toute construction illégale, tandis qu'à Droite pensait que le rapport appellerait à l'annexion des territoires - ce qui est totalement faux. Il n'y a pas de questions politiques traitéesdans le rapport. Les trois juristes d'entre nous [impliqués dans le rapport] se sont assis et ont travaillé sur le rapport de la manière la plus grave, sans préjugés politiques pour que nous puissions réunir ensemble un rapport professionnel ».  

 

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