Seulement 18 % des Arabes israéliens paient les impôts locaux !

Par DAVID JORTNER

Hamodia N° 132 28 juillet 2010,

 
Selon une récente étude de Rafik Haj, chercheur à l’université Ben Gourion, seuls 18 % des Arabes israéliens s’acquittent de leurs impôts locaux (la arnona). Comment se fait-il donc que l’État d’Israël, qui se veut un État de droit, puisse tolérer une pareille situation ? La réponse tient en quelques mots : l’astuce des uns, la peur des autres.
En Israël, le calcul du montant des impôts locaux est fonction de la superficie du bien immobilier que vous occupez ou dont vous êtes locataire. Mais la législation fiscale ne s’applique qu’à des constructions finies, achevées. Autrement dit, si vous laissez les murs de béton de votre villa bruts de coffrage, celle-ci n’ayant alors pas le statut d’un bien immobilier pleinement construit, vous pouvez légalement habiter votre villa sans vous acquitter de la arnona. C’est la première astuce, laquelle peut s’étendre sur des années. Vous pouvez vérifier aisément cet état de fait en traversant un village – ou une ville – arabe : dans certaines localités, près de la moitié des constructions, bien qu’habitées, sont « en cours de travaux ». Le manque à gagner pour l’État représente des sommes faramineuses – qui permettraient entre autres d’améliorer les infrastructures de ces localités.
Seconde astuce : construire sa maison sans permis. Ce n’est pas obligatoirement dangereux ou problématique (sauf si on a l’insolence de vouloir construire tout près de Jérusalem). « La demande d’un permis prend des années, et n’aboutit jamais » est l’excuse invoquée. Avantage : n’étant pas enregistrée au tabou (le cadastre israélien) la maison échappe à toute possibilité d’évaluation fiscale. On peut ainsi résider en toute tranquillité dans un bien immobilier puisqu’il « n’existe pas juridiquement ».
Troisième astuce : prétendre qu’on n’a pas les moyens de payer. Ceux qui invoquent cette excuse n’ont rien à craindre des services fiscaux. Jamais l’administration israélienne ne s’est risquée à entamer des procédures de recouvrement dans les localités arabes israéliennes. L’État a trop peur de provoquer des émeutes. Alors il continue à laisser faire par souci de sécurité. On touche ici aux limites réelles de l’État de droit – mais les juges de la Haute Cour de justice, si prompts à intervenir dans d’autres domaines, s’accommodent fort bien de cette situation, qui perdure depuis plusieurs dizaines d’années.
Quatrième astuce, plus classique : tricher sur les surfaces déclarées, ou déclarer que le bien est vacant, sans propriétaire ni locataire connu. Cette méthode permet de s’acquitter d’une somme ridicule, sans commune mesure avec ce dont devrait s’acquitter un Juif israélien propriétaire d’un bien équivalent. L’auteur du rapport compare « le chaos urbain des villages arabes à celui qui prévaut dans le sud de l’Italie, où “traditionnellement” les habitants ne paient pas leurs impôts locaux ».
Les conséquences de ces conduites de passe-droit généralisées sont multiples. La première, c’est que les municipalités arabes sont en faillite. C’est le cas de Taïbé, 37 000 habitants, 3e ville arabe d’Israël, qui est officiellement déclarée insolvable, avec près d'un milliard (!) de shekels de dettes ! Et pourtant, la ville regorge de villas pharaoniques ! Le gouvernement, par le biais du ministère de l’Intérieur, a cru bon de nommer des maires juifs dans ces localités (comme Tvika Fogel à Tuba-Zangariya, en Galilée, ou Chemouel Doron à Taïbé). Pour l’heure, ces nominations ont surtout eu pour effet de limiter les conséquences désastreuses de l’intrusion des grandes familles arabes dans la gestion de ces municipalités. Mais sans plus ; par le biais de leurs impôts locaux qu’ils ne paient pas, leurs habitants montrent qu’ils ne sont pas intéressés à investir dans les infrastructures urbaines. Le résultat, c’est que des villas hollywoodiennes sont desservies par des routes qui méritent à peine ce nom, et dont les nids-de-poule font la joie des garagistes locaux.
La seconde conséquence, c’est que ces pratiques élargissent la fracture sociale israélienne d’une manière particulièrement perverse. La crise aidant, les Israéliens juifs les plus modestes, que les représentants de loi ne craignent pas et qui s’acquittent de leurs impôts locaux, ne peuvent guère espérer épargner ou remonter la pente – tandis qu’en face d’eux, une minorité, soi-disant opprimée, profite ainsi impunément d’un surcroît de pouvoir d’achat ! Il est étonnant d’ailleurs qu’aucun mécontentement collectif n’ait surgi dans les couches défavorisées de la population face au laxisme dont on entoure ces pratiques.
La dernière conséquence, non moins grave, c’est que l’absence d’infrastructures urbaines résultant du non-paiement des impôts locaux permet aux démagogues et aux représentants de la minorité arabe à la Knesset de dire face aux médias étrangers : « Regardez comment l’État - c’est-à-dire Israël et ses Juifs - nous traite ! Regardez dans quoi ils nous font vivre ! ». Comme si l’État était responsable du délabrement du cadre urbain de ces localités ! Ces pratiques, tolérées par faiblesse et par crainte, viennent donc renforcer la discrimination que l'on reproche aux autorités israéliennes.
Finalement, payant des impôts quand bon leur chante, exemptés des obligations militaires mais profitant de tous les services et bienfaits d’une société démocratique occidentale, on pourrait dire pour paraphraser un proverbe connu : « Heureux… comme un Arabe en Israël ! ».