Recours en appel: inculper la députée Zouabi et le Cheikh Salah !

par Meir Ben-Hayoun

http://www.israel7.com/

29/12/2011

Le député Michael Ben Ari (Ihoud Léoumi), Itamar Ben Gvir et le Mouvement Israël Shelanou ont fait appel à la Haute cour de justice contre la décision du Conseiller juridique du Gouvernement, Maitre Yéhouda Weinstein. Le Conseiller juridique a en effet décidé de ne pas poursuivre la députée Zouabi ainsi que le leader du Mouvement islamiste du Nord d’Israël, le Cheikh Raed Salah, pour leur participation à la "Flottille pour Gaza" de soutien actif au terrorisme du Hamas (Voir ici).

Selon ce recours, la décision du Conseiller juridique du Gouvernement est entachée de façon extrême et est diamétralement opposée aux principes d’Etat de droit que ce soit par rapport aux délits reprochés à Zouabi et Salah et par rapport à la clôture du dossier d’enquête.

Il est également argumenté : « prendre la décision ne pas inculper les intimés (Zouabi et Salah) qu’alors que des Juifs orthodoxes ou des jeunes des collines ayant étant présents lors de protestations violentes ont été inculpés alors qu’ils n’ont eux-mêmes pas fait usage de violence de facto et que cela a été reconnu, est une atteinte grave au principe d’équité devant la loi et requiert l’intervention de cette honorable Cour. »

L’expérience montre que ce type de recours a très peu de chance de passer. En effet, lorsque des politiciens et des dirigeants post sionistes ou arabes israéliens enfreignent la loi et que cela touche au nerf sensible du conflit israélo-arabe, la Cour suprême drainant derrière elle tout le système juridique est complaisante. L’Establishment juridique est réticent à appliquer la loi de façon équitable en invoquant toute sorte de détails juridiques et de procédure difficilement vérifiables, maintenant ainsi l’impunité structurelle et officieuse à ceux dont l’ordre du jour est de miner de l’intérieur la société israélienne.