Rapport du Comité des Avant-postes: la Judée et la Samarie ne sont pas des territoires occupés

 Par: Eyal Schwartz

Publié le: 24 Juin 2012

http://www.jewishpress.com/news/breaking-news/outposts-committee-report-judea-and-samaria-are-not-occupied-territories/2012/06/24/

Adapté par Mordeh'aÎ pour ©2012

La Judée et  la Samarie ne sont pas sous une autorité d'occupation. C'est la principale conclusion du « Comité des avant-postes» qui a été chargé d'examiner le statut juridique d'Israël en Judée et en Samarie, selon le quotidien Rishon Makor. Les membres du comité, l'ancien juge de la Cour suprême Edmond Levy, le juge itinérant Techia Shapira et le juriste Dr Allan Baker, cette semaine ont conclu la rédaction de leur rapport qui suggère l'adoption d'un nouveau et vieux shéma judiciaire concernant le statut d'Israël en Judée et Samarie.

Le comité a analysé le contexte historique et juridique de la Judée et de la Samarie, et a conclu que l'approche d'un état d'occupation qui fait suite à un état de guerre doit être abandonné comme reflétant le statut d'Israël dans ces régions. Selon l'approche du comité, la Judée et la Samarie étaient dans un vide juridique avant la guerre des Six Jours. La raison en était que le Royaume de Jordanie, qui détenait ces territoires, l'a fait contre la règle du droit international, et sa souveraineté sur eux n'avait été reconnu uniquement par la Grande-Bretagne. Depuis la Jordanie n'étant plus le souverain légal, le rapport fait valoir, que les territoires ne peuvent être définis comme étant occupés dans le sens juridique du mot.

En outre, le comité propose une chaîne d'arguments montrant qu'Israël lui-même a un lien juridique avec ces territoires, qui est une autre raison pour laquelle il n'est pas un occupant.

Le rapport de 90 pages, y compris les additifs, parle longuement de la question des avant-postes. Levy, Baker et Shapira ont fondamentalement rejeté la ligne juridique utilisée par le procureur Talia Sasson dans son rapport sur les avant-postes. Pour leur compréhension, la grande majorité des avant-postes dont la création a été approuvée par le gouvernement et peut être définie comme légale,car ils sont dans les zones principales prévues par les règlements juridiques.

Le comité recommande en outre que l'Autorité des Parcs et de la Nature déclare des milliers d'hectares dans la Judée et la Samarie comme parcs nationaux, afin de faciliter la préservation de leurs ressources environnementales.

Par cette conclusion des travaux du comité, la balle revient dans les camps du Premier ministre Netanyahu et du ministre de la Justice Neeman, qui ont commandé le rapport. Avant sa nomination à la commission le procureur général a informé Netanyahu que le pouvoir judiciaire n'est pas obligé de suivre ses conclusions. Netanyahu a dit aux membres du comité qu'il souhaite lire le rapport avant de décider de ses prochaines étapes.

On s'attend à ce que la phase suivante inclut le fait de présenter le rapport devant le Comité de Ministres du repeuplement, mais la question principale reste si Netanyahu et Ne’eman seront capables de forcer le système judiciaire à adopter les recommandations de ce rapport.

Il convient de noter que les membres du comité appartiennent à l'élite judiciaire israélienne. Le Président Edmond Levy a été considéré comme unique au sein de la Cour suprême de justice pour sa sensibilité aux questions sociales. Techia Shapira est un juge-assis à Tel-Aviv. Le Dr Allan Baker est un expert du droit international et a servi comme conseiller juridique au Foreign Office. Entre autres choses, il a participé à la formulation des Accords d'Oslo.