LE RETRAIT DE LA NATIONALITE AUX ESPIONS, UN BON DEBUT

Par Maître Bertrand Ramas-Muhlbach

pour http://lessakele.over-blog.fr et www.aschkel.info

Ce 26 mai 2010, l’Assemblée plénière de la Knesset a adopté une proposition de loi proposée par le parti d’Avigdor Libermann, visant à retirer la nationalité israélienne à des personnes qui se livrent à des activités d’espionnage en faveur d’organisations terroristes. Il est vrai que ces derniers temps, le nombre de personnes arabes israéliennes impliquées dans des actes d’espionnage au profit du Hezbollah est en nette augmentation. En mars 2010, un Arabe israélien âgé de 23 ans a été condamné à cinq ans et huit mois d’emprisonnement pour espionnage au profit du Hezbollah. Le 24 mai 2010, s’ouvrait devant le Tribunal de district de Tel-Aviv, le procès d’une Israélienne âgée de 23 ans, accusée d’« espionnage aggravé » pour « divulgation de documents secrets avec l’intention de porter atteinte à la sécurité de l’État », durant son service militaire obligatoire, entre 2005 et 2007. Le 10 mai 2010, deux arabes israéliens ont été arrêtés pour ce motif (provoquant des protestations au sein de la minorité arabe d’Israël) : le 27 mai 2010, le Tribunal de Haifa a inculpé l’un d’eux pour espionnage au profit du Hezbollah, notamment pour des faits de « contacts avec un agent étranger », « conspiration pour aider l’ennemi en temps de guerre », espionnage au profit du Hezbollah ». Le même jour, le second (universitaire), devait être inculpé par le Tribunal de district de Nazareth pour des faits similaires.

Il n’est, bien évidemment, pas concevable que des personnes dotées de la nationalité israélienne se livrent à des actes portant atteinte à l’Etat hébreu ou agissent contre les intérêts supérieurs de la nation juive. Pour autant, la perspective d’un retrait légal de la nationalité israélienne aux espions a fait bondir le député du parti arabe Balad, Jamal Zahalka pour qui le texte serait inconstitutionnel. Selon lui, cette loi, adoptée uniquement pour être agréable au parti Israël Beitenou,  devrait être proscrite par les lois pénales. En fait, le combat de ce député contre le retrait de la nationalité israélienne n’est pas nouveau. Déjà, en novembre 2008, il s’était insurgé contre un projet de loi visant à « retirer la nationalité et les droits de pension à des parlementaires suspectés d’atteinte à la sûreté de l’Etat ». Il avait alors qualifié la procédure engagée contre Azmi Bishara (fondateur du parti politique Balad en 1996) de « vindicative, raciste et contraire à la loi internationale ». Pour lui, un tel retrait de la nationalité israélienne ne se justifiait pas, bien qu’Azmi Bishara se soit rendu dans des pays ennemis (Liban et Syrie), ait porté assistance à l’ennemi en échange d’argent, et ait entretenu des contacts avec l’organisation terroriste Hezbollah.

Israël doit pourtant être cohérent avec ses principes fondateurs. La Déclaration d’indépendance de l’Etat d’Israël de 1948 a en effet invité les habitants arabes « à préserver les voies de la paix et à jouer un rôle dans le développement de l’Etat sur la base d’une citoyenneté égale ». Bien que l’Etat juif n’ait pas opéré de distinction entre les concepts de « citoyenneté » (ezrahout)  et de « nationalité » (léoumaout) et que le terme « ezrahout » (employé dans la Déclaration de Ben Gourion) soit traduit indifféremment par citoyenneté ou nationalité, son bénéfice aux personnes arabes est conditionné par la « préservation des voies de la paix » même s’il n’est pas exigé d’eux qu’ils renoncent à leur langue, leur culture, leur religion, voire qu’ils accomplissent le service militaire (sauf pour les Druzes, les Circassiens ou les Bédouins théoriquement réputés fidèles à Israël).

Ainsi, la citoyenneté ou la nationalité israélienne suppose, à tout le moins, des intéressés, qu’ils soient animés d’un sentiment d’appartenance et d’une loyauté à l’égard de l’Etat juif, sauf à en perdre le bénéfice.

C’est d’ailleurs le sens de la Loi internationale. Rien n’interdit le retrait de la nationalité d’une personne en cas d’attitude déloyale à l’égard du pays de résidence. C’est ce qui ressort des principes des Droits de l’Homme puisque si selon l’article 15 de la Déclaration Universelle des droits de l’Homme « chacun a droit à une nationalité », l’article 8 de la Convention sur la réduction des cas d’apatridie (n° 989 U.N.T.S. 175, entré en vigueur le 13 décembre 1975.), a prévu la possibilité pour un Etat de priver un individu de sa nationalité, en cas de manque de loyauté à l’égard de l’Etat contractant, notamment (d’après la liste fournie par le texte), en cas de concours apporté à un autre Etat, de comportements qui portent atteinte aux intérêts essentiels de l’Etat, d’allégeance à un autre Etat, de répudiation de l’allégeance à l’Etat….

Le principe d’un retrait de nationalité se rencontre d’ailleurs dans tous les pays, démocratiques ou non. En mai 2010, un Tribunal administratif fédéral suisse a décidé de déchoir de sa nationalité, un ressortissant suisse d’origine turque pour polygamie. En avril 2010, le Ministre français de l’Immigration Eric Besson a examiné les conditions permettant de déchoir de sa nationalité française une personne l’ayant acquise par mariage en 1999, soupçonnée de polygamie, de fraudes aux prestations sociales et d’appartenance à la mouvance radicale du Tabligh. L’Egypte est également concernée par de telles mesures : la Haute Cour Administrative doit statuer dans ce sens, en juin 2010, concernant un égyptien ayant épousé une israélienne (alors même que l’Egypte est en paix avec Israël depuis 1979).

Rien n’interdit donc à Israël d’étendre le retrait de la nationalité (ou de la citoyenneté israélienne) à toute personne qui ne se sentirait pas concernée par le devenir de l’Etat en tant qu’Etat juif, ce qui est le cas d’un nombre grandissant d’arabes israéliens. En 2009, 82% des arabes israéliens ont voté pour des partis arabes qui embrassent les thèses nationalistes palestiniennes. Il y a tout d’abord la Liste arabe unie pour le renouveau (Raam-Taal en hébreu), coalition du Parti démocratique arabe (PDA), du Mouvement islamiste (d’obédience Frères musulmans), et du Mouvement arabe pour le changement dirigé par Ahmed Tibi (ancien conseiller de Yasser Arafat). Sont également représentés à la Knesset, l’Assemblée démocratique Nationale (Balad), et les communistes du Front démocratique pour la paix et l’égalité (Hadash). Or, dans ces partis, les élus souhaitent rester israéliens tout en soutenant l’Autorité palestinienne, la création d’un Etat palestinien et le retour des « soi-disant » réfugiés palestiniens en Israël. Résultat, un nombre grandissant de jeunes arabes (1874 en 2009 dont un tiers de Druzes) ont refusé de servir dans l’armée. Si ces personnes ne se sentent pas en adéquation avec l’Etat juif, qu’ils rejoignent donc le futur Etat palestinien et cessent d’être Israéliens.

Le retrait de la nationalité israélienne doit également être étendu aux députés arabes de la Knesset qui violent leur serment d’allégeance à l’Etat juif (imposé par l’article 15 de la loi fondamentale sur la Knesset du 12 février 1958). Rappelons d’ailleurs que l’article 16 de cette loi prive les députés de leurs prérogatives tant qu’ils n’ont pas effectué cette déclaration d’allégeance, l’article 16 A interdisant même de déclarer allégeance à l’Etat d’Israël en cas de bénéfice d’une autre citoyenneté. Si donc, les députés arabes de la Knesset se considèrent Palestiniens, libre à eux. Mais dans ce cas, qu’Israël applique la Loi fondamentale, les prive du bénéfice du statut de membre du parlement, et organise le retrait de leur citoyenneté israélienne.

En somme, pour incarner l’Etat juif et être reconnu comme tel, il suffit simplement d’appliquer les outils démocratiques légaux et internationaux.