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Malaassot - le blog de mordehai              -           ! ברוך הבא

La révérence de Beinisch, l’étincelle d’espoir de Grounis

1 Mars 2012 , Rédigé par mordeh'ai Publié dans #Tribune libre

L'éditorial de Laly Derai

No 208 7 AdarI 5772 Parachat Tétsavé

http://www.hamodia.fr/

01 Mars 2012

 

En veillant à faire voter l’annulation de la loi Tal, quelques jours avant de partir à la retraite, la présidente de la Cour Suprême a voulu montrer à son successeur Asher Grounis, la prépondérance de l’activisme juridique dans l’Israël d’aujourd’hui. Pourtant, le juge Grounis ne l’a pas caché : il n’a pas l’intention de suivre Madame Beinisch sur cette voie chaotique qui a tant causé de tort à la Cour. C’est là le véritable motif d’espoir qui ressort du verdict sur la loi Tal.

 

 Dorit Beinisch aurait pu quitter la présidence de la Cour Suprême sur la pointe des pieds. Après un mandat très controversé au cours duquel l’institution phare de la Justice israélienne a perdu beaucoup de son prestige et de sa représentativité auprès de la population israélienne, on se serait attendu de la part de Madame la Juge à un départ plus discret loin du feu des projecteurs. Mais ce serait là mal connaître celle qui, fidèle à l’enseignement de son maître et prédécesseur, le juge Aaron Barak, a été la passionaria de l’activisme juridique à outrance. De telle sorte que le verdict prononcé mardi soir dernier par la présidente sortante Dorit Beinisch, rendant caduque la loi Tal, n’est rien d’autre que le reflet précis et concis de l’idéologie juridique dont la Cour Suprême s’est imprégnée depuis le milieu des années 90. En choisissant spécifiquement de statuer sur le délicat dossier de la dispense de service militaire pour les élèves des yéchivot orthodoxes, Dorit Beinisch a voulu, avant de tirer sa révérence, laisser une empreinte marquante, peut-être indélébile, dans l’histoire de la Justice israélienne. Faisant fi des critiques qui ont accompagné sa présidence, elle a voulu tracer la voie et montrer à ses successeurs que dans l’Israël d’aujourd’hui, il est du devoir de la Cour Suprême d’aller très loin dans cet activisme juridique, quitte même à « casser » des lois votées démocratiquement par le pouvoir législatif en l’occurrence la Knesset.

D’une certaine manière, il était difficile, rétroactivement, de s’attendre à une autre sortie de la part d’une juge qui pour résumer son parcours dans les méandres de la Justice affirmait, il y a encore trois semaines, avec une certaine dose d’arrogance, qu’elle ne s’était jamais trompée dans ses verdicts. Toutefois, il n’est pas certain que l’héritage juridique de Madame Beinisch lui survive longtemps au sein de la Cour Suprême. Certes avec Dorit Beinisch cinq autres juges ont qualifié la loi Tal de discriminatoire, disproportionnée et anticonstitutionnelle et ont considéré qu’il était du devoir de la Cour de précipiter dans les oubliettes de l’histoire des lois votées par la Knesset. Ces juges (Myriam Naor, Élyakim Rubinstein, Hanan Meltzer, Esther Hayout et Guil Hendel) ont insisté dans leur verdict sur le fait que la loi Tal a échoué, ne serait-ce que par le faible nombre d’élèves orthodoxes ayant choisi de l’utiliser pour quitter, autour de l’âge de 22 ans, le monde de la yéchiva pour pénétrer dans celui du travail./ Mais l’espoir vient précisément des juges de la minorité et en particulier de celui qui, cette semaine, est devenu officiellement le nouveau président de la Cour, le juge Asher Grounis.

Dans son propre verdict, ce dernier a affirmé « qu’il aurait été préférable que la Cour ne se prononce pas sur des dossiers qui sont en dehors de ses prérogatives » : « Le traitement répété de la Cour dans le dossier de l’enrôlement des élèves de yéchivot sans que l’on ait assisté au fil des ans a un progrès quelconque résultant de l’implication de la Justice, ne contribue certainement pas à consolider le prestige de la Cour » a écrit Asher Grounis sans tenter de dissimuler que selon lui, ce n’est qu’en dialoguant avec le monde orthodoxe et non en lui imposant des décrets que l’on pourra obtenir des changements.

Réagissant à cette approche, Dorit Beinisch l’a repoussée en affirmant dans son verdict : « La Cour n’a pas la prétention d’entraîner un changement social plein et entier. Mais elle reste certainement l’un des facteurs les plus importants pour promouvoir un tel changement ». Dans la même disposition d’esprit qu’Asher Grounis, la juge Edna Arbel, elle aussi minoritaire, a estimé que « l’annulation de la loi Tal pourrait effectivement donner l’impression que la Justice rétablit une forme d’égalité devant la Loi mais qu’en fait, il n’en est rien et que c’est même le contraire qui est vrai : l’annulation de la loi Tal risque de couper un pont qui reliait les extrémités ». Le juge Asher Grounis qui est connu pour son orientation conservatrice a désormais trois ans pleins à la présidence de la Cour Suprême pour restaurer l’un des axiomes de la base de la démocratie : la séparation des pouvoirs.

Sous son mandat, il y a fort à parier que le juge Asher Grounis s’attelle à freiner, auprès de ses collègues, cet activisme juridique qui a été si néfaste à l’image de la Haute Cour de Justice. Et peut-être qu’à travers cette approche plus consensuelle et moins hautaine, parviendra-t-il comme il en a exprimé le souhait, à entamer un dialogue fructueux de respect et de fraternité entre le monde de la Torah et les autres composantes de la société israélienne.

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