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Malaassot - le blog de mordehai              -           ! ברוך הבא

La Cour Suprême favorise les organisations de gauche

11 Juillet 2010 , Rédigé par mordeh'ai Publié dans #Tribune libre

C'est ce que l'on subodorait depuis fort longtemps concernant cette vieille institution ( Beit haMishpat ha'Elyon ) créée par les pères fondateurs de l'Etat pour être la garante du bienfondé des décisions prises par le gouvernement. ainsi que pour le contrôle de la constitutionalité des lois. Mais aujourd'hui elle est  l'inquisitrice de la droite et des religieux et elle est devenue la défenderesse et la protectrice de la minorité "gochiste" et arabe . Mordeh'aï

                                                                                                                                      

par Shraga Blum

 pour Israel 7

11/07/2010

Un Rapport préparé par l’association « Regavim », prouve que la Cour Suprême montre une nette préférence pour les organisations et mouvements de gauche et d’extrême gauche, et ceci est encore plus criant concernant la Présidente de la Cour, la juge Dorit Beinish. Cette discrimination s’exprime dans les décisions de jugement, mais également dans la rapidité avec laquelle sont traités les dossiers lorsqu’il s’agit de requêtes déposées par les organisations appartenant à ce secteur du paysage politique.

L’association « Regavim » est spécialisée dans « les aspects juridiques et politiques de la préservation des terres de l’Etat ». Elle a ainsi déposé plusieurs requêtes devant la Cour Suprême, et en utilisant les mêmes paramètres et critères de comparaison (temps de réaction, nombre de réunions et de séances sur le dossier, longueur de la procédure, composition de la cour, verdicts etc.), ses responsables ont pu se rendre compte à quel point il y avait un écart considérable entre le traitement des requêtes de « Regavim » et celles déposées par des organismes de gauche sur les mêmes questions d’achat de terres: lenteur, indifférence et mépris pour les uns, rapidité et complaisance pour les autres.

« Regavim » a constaté que la période procédurale, avant même les débats sur le fond, traduisait encore mieux l’opinion personnelle des juges et la direction qu’ils veulent donner aux requêtes qui leur sont adressées.

Le Rapport précise « qu’il ne s’agit pas de quelques exemples choisis au hasard, mais d’un véritable phénomène méthodique et généralisé, vérifié sur la totalité des requêtes déposées à gauche comme à droite concernant les constructions illégales – juives comme arabes – en Judée-Samarie, de 2005 à 2009″. « Regavim » rajoute « que les juges ne font même plus mine de cacher l’existence de ce phénomène ».

L’un des rédacteurs du Rapport, Betzalel Smotritz, affirme « qu’il ne s’agit pas d’un hasard mais d’une politique systématique basée sur une idéologie politique qui domine encore et toujours la Cour Suprême, et qui considère que ce qui vient de droite est toujours suspect et indésirable. Et dans ce jeu, Dorit Beinish tient le rôle principal, dans la même veine que son prédécesseur Aharon Barak ».

Pour Smotritz, « ce phénomène est d’autant plus dangereux que la Cour Suprême a tendance depuis quelques années à s’immiscer de plus en plus dans les sphères du législatif et de l’exécutif, et ses décisions tendancieuses sont devenues une arme efficace aux mains d’un secteur minoritaire du paysage politique, alors que le pays est politiquement et sociologiquement plus à droite. Résultat: un désaveu de plus en plus grand de la part de la population envers le système judiciaire et la Cour Suprême en particulier, qui confisquent le Droit et détournent le mandat qui leur est donné, au profit des préférences politiques de leur microcosme, qui ne reflètent plus la composition du pays ».

 

 

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