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Malaassot - le blog de mordehai              -           ! ברוך הבא

« L’activisme » de la Cour Suprême coûte cher

8 Juin 2010 , Rédigé par mordeh'ai Publié dans #Société

par Yéochoua Sultan

pour Israel 7

07/06/2010

L’Institut de Jérusalem de la recherche sur les marchés a publié un compte-rendu dans lequel il a évalué les dommages économiques provoqués par les prises de position de la Cour suprême. Parmi les décisions du tribunal énumérées dans le rapport, figurent les embouteillages dus à l’intensification de la circulation sur la route n°1, provoquée par l’abandon relatif de la route 443, désertée depuis que les automobilistes ne s’y sentent plus en sécurité; l’annulation de l’appel d’offre pour la construction d’une prison gérée par des fonds privés, ou encore des retards imposés sur les chantiers de l’autoroute n°6.

Le rapport évalue le préjudice économique: «L’Etat évite de tenir compte des décisions des tribunaux afin de réduire le préjudice économique qui pourrait s’élever à 29 milliards de shekels. Concrètement, quelques unes des décisions ont coûté à elles seules 14 milliards de shekels.» Boaz Arad, de l’Institut de Jérusalem, soutient que le tribunal, par ses verdicts, fait peser de lourdes charges sur l’économie nationale: «Le passage de la circulation routière, de la route 443 à la route 1, conséquente au décret de la Cour suprême qui a imposé au ministère de la Défense et à l’armée la levée des barrages routiers destinés à protéger les usagers de la route 443, risque de provoquer des encombrements qui coûteront dans les 350 millions de shekels par an.»

A propos de l’ordre intimé par la Cour suprême de renoncer à la procédure de privatisation du pénitencier Ma’assiyahou, le contribuable perdra 9 milliards de shekels au courant des prochaines années, tandis que le ministère de la Sécurité intérieure verra son budget diminuer de 15%. Selon le rapport, Israël est le seul pays démocratique du monde occidental qui voit sa Cour suprême s’interposer pour empêcher la privatisation d’une prison. Arad considère que les plaignants, qui ont déposé leur recours, ont obtenu plus que ce qu’ils exigeaient: «Ils n’ont pas demandé que le projet soit totalement avorté. Il faut ajouter, dans cette affaire, une baisse de l’intérêt suscité chez les investisseurs étrangers à cause de l’empêchement de l’aboutissement de ce programme de privatisation. Les investisseurs risquent de craindre un manque de stabilité politique et économique en Israël et lui préférer d’autres horizons.»/ Quant aux retards des travaux du tracé de l’autoroute n°6, qui traverse le pays du Nord au Sud, ils provoqueraient des pertes financières de l’ordre du milliard de shekels. La porte-parole des tribunaux a réagi aux allégations sérieuses mentionnées dans ce rapport, en citant la présidente de la Cour suprême, Dorit Beinish, qui a pris la parole lors du congrès des avocats du 31 mai cette année.

«Personne ne prétend qu’il ne peut jamais y avoir de retombées économiques aux décisions des tribunaux. En revanche, quand le tribunal doit trancher, de par son pouvoir, que lui accorde le système en vigueur en Israël, il se concentre sur l’aspect juridique de l’affaire en cours. En général, le tribunal évite de se mêler d’affaires qui touchent à la politique économique, ainsi que de s’immiscer dans les décisions politiques des instances au pouvoir, qui sont le gouvernement et la Knesset.»

Pour la présidente, le tribunal n’intervient que lorsque les décisions sont jugées discriminatoires ou lorsqu’elles provoquent une atteinte illégale aux droits de l’homme. «En pareil cas, il ne faut pas fermer les yeux quand, pour faire respecter ces principes, des conséquences économiques surviennent. Les considérations économiques ne doivent pas empêcher le tribunal de juger pour défendre les droits de l’homme et le pouvoir de la loi».

Pour la présidente, un pénitencier ne saurait être géré par des fonds privés. Quant au préjudice économique entraîné par l’annulation tardive du tribunal, qui n’est intervenue que vers la fin du processus de privatisation, et non pas dès le départ, ce qui aurait évité des dépenses importantes, elle a expliqué: «C’est surtout dû au fait que le tribunal a essayé d’éviter de son mieux de prendre partie dans cette affaire ou de se mêler des lois décidées par la Knesset. Or, comme la Knesset a elle-même marqué une pause en raison de la procédure destinée à établir la loi au sujet de la privatisation de la prison, le tribunal a jugé bon de donner son avis.»

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