Knesset et Cour suprême, rapport de force

Edito de Laly Derai

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 Le sacro-saint principe de séparation des pouvoirs établi par Montesquieu donne depuis un peu plus de vingt ans beaucoup de fil à retordre aux institutions étatiques israéliennes. À cette époque, le président de la Cour suprême Aaron Barak décide d’imposer la « révolution constitutionnelle » selon laquelle « tout est jugeable ». Un groupe de députés de la droite nationaliste a décidé de mettre fin à ce qu’ils appellent l’hégémonie du pouvoir judiciaire sur le pouvoir législatif. Hamodia explique la teneur de cette démarche.

Le juge israélien Aaron Barak est très apprécié dans  le monde juridique. Et pourtant, en Israël, il est fermement critiqué par une bonne partie de l’échiquier politique.
Et pour cause, le professeur Barak est le fer de lance de l’activisme juridique et il considère qu’en absence de constitution en Israël, la Cour suprême peut se réserver le droit de casser des lois votées par la Knesset si elle estime que ces lois vont à l’encontre de lois fondamentales comme celles sur les droits de l’homme et du citoyen. Sous sa présidence, la Cour suprême a donc considérablement accru son implication dans des lois à caractère social et politiques, ce qui en fait depuis plusieurs années, un pouvoir dans le pouvoir en Israël.

Or pour certains députés, cette ingérence du juridique dans le politique et l’excès d’interventionnisme enclenché par Aharon Barak et poursuivi par sa disciple la juge Dorit Beinich ne pouvait plus durer. C’est la raison pour laquelle deux députés de Droite, le président de la coalition Yariv Lévine (Likoud) et Ayélet Shaked (Bayit Hayéhoudi) ont annoncé en début de semaine qu’ils allaient déposer une série de projets de loi visant à limiter les prérogatives de la Cour Suprême et à imposer un changement du système de nomination de ses membres.

Ces nouvelles lois visent plusieurs objectifs :

- imposer un collège de neuf juges et une majorité de deux tiers pour procéder à toute annulation d’une loi votée par la Knesset.
- réhabiliter des lois rendues caduques par la Cour en permettant à une majorité de 61 députés de ré-adopter une loi annulée.
- changer le mode d’élection du président de la Cour suprême qui serait choisi par les membres de la Knesset.
- diversifier la composition de la Cour suprême en n’octroyant qu’un seul siège aux magistrats de Bagats dans la commission de nomination des juges.
 

« Il existe un réel débat de valeurs entre la Cour et les élus quant à l’équilibre nécessaire entre les différentes valeurs constitutionnelles de notre pays. Dans ce genre de cas, nous sommes en droit de nous poser la question s’il convient d’imposer que la décision des juges est forcément plus juste que celle des représentants du public », pouvait-on lire dans les explications fournies par les députés.